Dossier et déclaration d'un forage, déposés avant l'arrivée de la foreuse
En bref : un forage domestique se déclare en mairie avant les travaux, un usage agricole conséquent peut basculer vers un régime différent, et un chantier de géothermie exige une entreprise certifiée. Nous préparons ce dossier avant que la foreuse n'arrive.
Ce que nous réalisons
Ce que dit la loi avant de creuser
Un forage ou un puits destiné à un usage domestique se déclare avant le début du chantier, auprès de la mairie de la commune où se trouve le terrain. Cette obligation figure à l'article L. 2224-9 du code général des collectivités territoriales, qui vise tout ouvrage souterrain de prélèvement d'eau à usage domestique, qu'il alimente une habitation, un jardin ou un petit élevage familial. La déclaration se complète une seconde fois une fois le chantier achevé, pour tenir le dossier à jour avec la profondeur réelle atteinte et l'équipement finalement posé. Aucun délai d'instruction précis n'est annoncé ici tant qu'il n'a pas été confirmé commune par commune : le service concerné varie d'une mairie à l'autre, et nous vérifions ce point avant chaque chantier plutôt que de promettre un délai identique partout dans la région.
DUPLOS, la télédéclaration en ligne
Depuis plusieurs années, la déclaration d'un forage domestique peut se faire par voie dématérialisée, via le téléservice DUPLOS. Le principe reste simple : le porteur du projet renseigne les caractéristiques de l'ouvrage envisagé, dépose son dossier en ligne et reçoit un récépissé qui atteste de la démarche. Cette voie numérique ne dispense pas de vérifier qui, localement, instruit réellement le dossier : selon la commune, le service instructeur peut être la mairie elle-même, une intercommunalité ou un service déconcentré de l'État, et cette répartition n'est pas identique partout dans les huit départements de la région. Avant de déposer un dossier pour votre compte, nous identifions le bon interlocuteur plutôt que de suivre une procédure générique qui risquerait de retarder l'instruction.
Le seuil des 1 000 m³ et l'usage agricole
Un chiffre sépare deux régimes différents : en dessous de 1 000 m³ prélevés par an, une simple déclaration suffit dans la grande majorité des cas ; au-delà, une procédure d'autorisation plus complète peut s'appliquer, notamment pour un usage agricole d'irrigation ou d'abreuvement sur une exploitation de taille conséquente. Ce seuil ne se devine pas à l'avance : il dépend du volume réellement envisagé, du bassin versant concerné et parfois de restrictions locales propres à certains secteurs de la région. Une exploitation charolaise de Saône-et-Loire ou une culture maraîchère du Val de Saône n'a donc pas nécessairement le même régime qu'un simple jardin arrosé l'été. Nous examinons ce point avec vous avant de déposer quoi que ce soit, pour éviter une régularisation après coup.
La certification exigée pour la géothermie
Un texte récent a changé la donne pour les chantiers de géothermie de minime importance : depuis le décret n° 2025-852 du 27 août 2025, seule une entreprise titulaire de la certification CertiForage, délivrée par Qualit'EnR, peut légalement réaliser ce type d'intervention. Cette exigence concerne la pose d'une sonde géothermique verticale destinée à alimenter une pompe à chaleur, un chantier de plus en plus demandé dans les constructions récentes de la région. Avant de signer un devis pour ce type de projet, vérifiez systématiquement que l'entreprise retenue détient une certification en cours de validité : l'ancien référentiel ne suffit plus depuis ce texte. Notre réseau applique cette vérification en amont, plutôt que de la laisser à la charge du client une fois le chantier engagé.
Déclaration en mairie avant travaux
Télédéclaration possible via DUPLOS
Seuil de 1 000 m³ par an expliqué
Certification vérifiée pour la géothermie
Le fil du chantier, poste par poste
Votre besoin en eau
Autonomie d'un hameau éloigné du réseau, arrosage, abreuvement d'un troupeau ou chauffage par géothermie : chaque usage fixe un débit et une profondeur probable différents.
Situer le projet sur la carte du sous-sol
Plateau calcaire ou socle du Morvan : la nature du terrain change la méthode de forage avant même de parler profondeur.
Déclaration réglementaire
Le dossier part vers la mairie ou par voie dématérialisée selon le cas, avant que la foreuse n'arrive sur place.
Forage et tubage
Foration adaptée à la roche rencontrée, tubage cimenté sur les premiers mètres pour isoler la surface des eaux de ruissellement.
Développement et essai de débit
Nettoyage de l'ouvrage puis mesure du débit sur plusieurs heures, avant de dimensionner l'équipement de pompage.
Équipement et mise en service
Pompe posée sous le niveau dynamique de la nappe, tête d'ouvrage protégée pour l'hiver comtois, déclaration mise à jour.
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Vos questions
Vos interrogations, nos réponses
Les questions qui reviennent avant ce type de chantier, du débit à la réglementation.
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